- reprise d'instance
- возобновление производства (в суде)
Dictionnaire de droit français-russe.
reprise d'instance
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Reprise d'instance — Procédure civile: remise en marche d une instance interrompue soit amiablement par un acte d avocat, soit sur citation en justice de la partie adverse … Lexique de Termes Juridiques
reprise — [ r(ə)priz ] n. f. • v. 1213; de reprendre I ♦ Action de reprendre (I); son résultat. 1 ♦ Action de prendre ce qu on avait laissé, donné. « ce héros obscur qui avait assisté à deux cents prises et reprises de villes » (Goncourt). Reprise d une… … Encyclopédie Universelle
instance — [ ɛ̃stɑ̃s ] n. f. • v. 1240 « application, soin »; lat. instantia 1 ♦ Sollicitation pressante. Vx au sing., sauf dans Demander avec instance. ⇒ insistance. « mon camarade me fit de telles instances » (Balzac). Mod. Céder aux instances de qqn. ⇒… … Encyclopédie Universelle
REPRISE — n. f. Action de reprendre. La reprise d’une ville, d’une forteresse sur l’ennemi. Droit de reprise. Il se dit spécialement, en termes de Marine, d’un Navire capturé par les ennemis et repris ensuite par la nation sur laquelle il avait été pris.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
REPRISE — s. f. Continuation de ce qui a été interrompu. Le mur a été fait à plusieurs reprises, à différentes reprises. Ce poëme, ce livre a été imprimé à plusieurs reprises. Ils se sont battus à deux reprises sans se blesser. En termes de Procéd., La… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
instance — (in stan s ) s. f. 1° Soin extrême, pressant. • Et notre plus grand soin, notre première instance Doit être à le nourrir [l esprit] du suc de la science, MOL. F. sav. II, 7. 2° Sollicitation pressante. Demander avec instance. • Et son… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
INSTANCE — s. f. Sollicitation pressante. Dans ce sens, il s emploie surtout au pluriel. Faire instance auprès de quelqu un. Avec instance. Faire de grandes instances, de vives instances, des instances pressantes auprès de quelqu un, envers quelqu un. Je l… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
INSTANCE — n. f. Sollicitation pressante. Faire instance auprès de quelqu’un. Avec instance. Dans ce sens, il s’emploie surtout au pluriel. Faire de grandes instances, de vives instances, des instances pressantes auprès de quelqu’un. Je l’en ai sollicité… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
reprise — [ri prīz′; ] for n.2 & vt., usually [ rə prēz′] n. [ME < OFr, fem. of repris, pp. of reprendre, to take back < L reprehendere: see REPREHEND] 1. Eng. Law a deduction and payment, as for an annuity, out of income from lands usually used in… … English World dictionary
reprise — (re pri z ) s. f. 1° Action de prendre de nouveau. La reprise d une ville, d une forteresse. Terme de mer. Vaisseau qui, après avoir été pris par l ennemi, est repris par un navire de la nation à qui il appartenait. 2° Action de rentrer… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Aide à la création ou à la reprise d’entreprise — L aide à la création ou à la reprise d’entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d entreprises. Ce dispositif s adresse principalement aux chômeurs. Depuis le 1er… … Wikipédia en Français
